Le gouvernement, conscient de l’enjeu social, a mis en place divers programmes d’aide à la famille afin de pouvoir les soutenir, c’est le cas du chèque familial. Cependant, quels documents fournir pour être éligible à ce programme ?
Chèque familial : qu’est-ce que c’est ?
Le chèque familial est un programme social initié par le gouvernement et qui consiste à appliquer une déduction d’une valeur de 1 200 euros sur l’impôt concernant le revenu des personnes physiques selon les cas. Vous aurez plus d’infos sur le lien du site mis à votre disposition. En effet, il ne s’agit pas d’une somme a versé à l’État, mais, d’un crédit d’impôt attribué pendant l’établissement du compte de résultat annuel.
C’est un programme soumis aux personnes physiques ayant payé 12 mensualités de 100 euros au moins. Ainsi, les personnes suivantes peuvent bénéficier de ce programme : parents séparés, célibataires avec enfants, divorcés, sans emploi, retraités et mères exerçant un métier. Les familles nombreuses sont également concernées par le programme seulement si un parent handicapé est sous la responsabilité du bénéficiaire.
Chèque familial : quels documents fournir pour bénéficier du programme 2020 ?
Si vous envisagez bénéficier des privilèges assignés à ce programme, il y a des dispositions administratives à ne pas négliger. Vous devez posséder obligatoirement le titre attestant que vous êtes issu d’une famille nombreuse ou du certificat d’invalidité officiel qui justifie aisément le pourcentage d’invalidité de l’handicapé. Vous pourrez vous procurer le document auprès du gouvernement de la communauté autonome où vous habitez.
De plus, il essentiel d'avoir en sa possession un numéro d’identification fiscale. Cette pièce est à spécifier au cours de la demande du chèque familial. Aussi, quel que soit le Statut que vous portez (salarié ou indépendant), vous devez impérativement vous inscrire dans un régime spécifique de sécurité sociale. Il est autorisé que vous fassiez votre inscription dans une mutuelle agréée afin de bénéficier de l’aide. Si vous envisagez obtenir ce chèque familial, vous devez renseigner obligatoirement ces informations auprès des services concernés.