Que couvre une assurance décennale ?

Dans le domaine de la construction, les sinistres sont légion. Ils surviennent généralement après la livraison du chantier. Selon leur gravité et leur localisation, ils peuvent être autant préjudiciables au bâtiment qu’à ses occupants. Pour pallier à cet état de choses, il est imposé à tous les professionnels de la construction de souscrire à une assurance décennale. Cette assurance, que couvre-t-elle précisément ?

Dommages couverts par la garantie décennale

Tous les professionnels impliqués dans la construction d’un bâtiment neuf ou dans la rénovation d’un ancien bâtiment. Afin de mieux comprendre les implications d’une souscription à l’assurance décennale, nous vous suggérons de voir le site assurancequotidienne.fr afin de consulter l’article rédigé à ce propos.

La garantie décennale couvre tous les dommages de construction capable d’affecter la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables. Elle couvre aussi les dommages qui rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à son usage.

Le vice peut être le résultat d’un défaut de conformité ou d’un problème au sol. Ces dommages concernent entre autres les murs, la charpente, la toiture, et tout ce qui touche à l’étanchéité. Les vices peuvent aussi concerner la menuiserie, l’électricité, ou l’isolation.

Cependant, la garantie décennale ne couvre pas les problèmes d‘ordre esthétique.

Cas de mise en validité

La mise ou œuvre de la garantie décennale intervient dans deux cas.

Elle intervient lorsqu’un vice compromet la solidité de l’ouvrage, comme des fissures ou la fragilisation des fondations.

Lorsqu’un dommage rend le bâtiment impropre à l’habitation ou son usage. Il peut s’agir d’un vice affectant les éléments constitutifs de l’ouvrage comme l’ossature, les fondations, le couvert ou le clos. Dans cette même logique, la garantie est mise en œuvre en cas de défaillance d’un équipement indissociable.

La garantie décennale est valable pour une durée incompressible de 10 ans à partir de la date de réception de l’ouvrage. Elle s’exerce au bénéfice des acquéreurs successifs du bâtiment jusqu’à l’expiration des dix années.